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Bateau moteur
Quelques rappels règlementaires:
Numéro d’immatriculation en lettres capitales sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure

Navires à moteur

Moins de 7 mètres
Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée
à chaque caractère. Épaisseur du trait : 0,5 cm minimum.

Entre 7 et 12 mètres
Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm
de hauteur, 3 cm de largeur réservée à chaque
caractère. Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.

Plus de 12 mètres
Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur, 5 cm de largeur réservée à chaque
caractère. Épaisseur du trait : 1,5 cm minimum.

Textes de référence

Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer

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