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Marquage interne
Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son
identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des
navires ou des épaves en montant à leur bord. Constituée par le numéro
d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur
du cockpit, cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés
pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires,
quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.
La hauteur des caractères est de 1 cm et l’épaisseur du trait est de 0,1 cm.

Textes de référence

Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification
des navires de plaisance en mer
Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires
de plaisance en mer

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