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Navire à voile
Navires à voile

Nom du navire et le nom ou les initiales du service d’immatriculation à la poupe



Moins de 7 mètres Pas d’obligation de marques extérieures.

Entre 7 et 12 mètres
Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à
chaque caractère. Épaisseur du trait : 0,5 cm minimum.

Plus de 12 mètres
Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur, 3 cm de largeur réservée à chaque
caractère. Épaisseur du trait : 0,8 cm minimum.


Textes de référence

Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer

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